Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le secrétaire examine toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, les enveloppes qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur, de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes destinées à les recevoir.
Décision 2011-01-28, a. 26.
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